Permis de construire Logement N° 05605123K0001

Permis de construire à Cruguel pour 108 m² de logement - Langle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 05605123K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605123K0001, délivré le 9 mars 2023 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Langle, Cruguel (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK160.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 670 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langle

Territoires administratifs

Commune
Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 92 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total 92 m² 16 m² 92 m² 0 m² 92 m² 16 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEGON (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605123K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langle, Cruguel (56420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605123K0001, instruit par la commune de Cruguel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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