Permis de construire Locaux N° 05605023K0007

Permis de construire n° 05605023K0007 à La Croix-Helléan pour 1 327 m² de locaux, Bel Air

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 05605023K0007

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605023K0007 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé Bel Air. Le projet est porté par COOPERATIVE EUREDEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL129, ZL130, ZL131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Helléan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 729 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

2 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-Helléan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL129 ZL130 ZL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 2 742 m²
Total 1 415 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 2 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 415 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 2 742 m²
Total locaux 1 415 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 2 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
841645690
SIRET
84164569000816
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
MELLAC (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605023K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bel Air, à La Croix-Helléan (56120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE EUREDEN et accordé le 16 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605023K0007, déposé en mairie de La Croix-Helléan.

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