Permis de construire Locaux N° 05605021K0003

Permis de construire n° 05605021K0003 à La Croix-Helléan pour 672 m² de locaux, La Ville Abbe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 05605021K0003

Demandeur

CULTI-PONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605021K0003, délivré le 15 juillet 2021 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Abbe. Le dossier a été déposé par CULTI-PONTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE123. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Helléan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 485 m²

Surface existante avant

4 700 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

5 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à La Croix-Helléan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 700 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 5 372 m²
Total 4 700 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 5 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 700 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 5 372 m²
Total locaux 4 700 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 5 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTI-PONTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
332867910
SIRET
33286791000017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
LA CROIX-HELLEAN (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605021K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Abbe, à La Croix-Helléan (56120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CULTI-PONTE et accordée le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605021K0003, déposé en mairie de La Croix-Helléan.

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