Permis de construire Locaux N° 05605021K0003

Permis de construire à La Croix-Helléan pour 672 m² de locaux - La Ville Abbe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 05605021K0003

Demandeur

CULTI-PONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605021K0003, délivré le 15 juillet 2021 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Abbe, La Croix-Helléan (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CULTI-PONTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE123.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 485 m²

Surface existante avant

4 700 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

5 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à La Croix-Helléan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 700 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 5 372 m²
Total 4 700 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 5 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 700 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 5 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTI-PONTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
332867910
SIRET
33286791000017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LA CROIX-HELLEAN (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605021K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Abbe, La Croix-Helléan (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CULTI-PONTE et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605021K0003, instruit par la commune de La Croix-Helléan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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