Permis de construire Locaux N° 05605018K0001

Permis de construire à La Croix-Helléan pour 80 m² de locaux - La Ville Du Bois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 05605018K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605018K0001, délivré le 16 mai 2018 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Du Bois, La Croix-Helléan (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB68.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 334 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à La Croix-Helléan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Du Bois

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 200 m²
Total 120 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX-HELLEAN (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605018K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Du Bois, La Croix-Helléan (56120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605018K0001, instruit par la commune de La Croix-Helléan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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