Permis de construire n° 05605012J0014 à La Croix-Helléan pour 240 m² de locaux, Ld La Ville Moisan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 05605012J0014
Demandeur
DE LA VILLE MOISAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605012J0014, délivré le 2 janvier 2013 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Ville Moisan. Le dossier a été déposé par DE LA VILLE MOISAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN121, ZN102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Helléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Croix-Helléan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 937 m² | 240 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 179 m² | 4 116 m² |
| Total | 3 937 m² | 240 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 179 m² | 4 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 937 m² | 240 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 179 m² | 4 116 m² |
| Total locaux | 3 937 m² | 240 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 179 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE MOISAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499712461
- SIRET
- 49971246100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CROIX-HELLEAN (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605012J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |