Permis de construire n° 05604913E0004 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 350 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 05604913E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604913E0004, délivré le 9 novembre 2013 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 746 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 096 m² |
| Total | 1 746 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 746 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 1 746 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIXANVEC (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604913E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |