Permis de construire n° 05604720X0009 à Crédin pour 761 m² de locaux, Clivery Ouest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 05604720X0009
Demandeur
GAEC DES BUTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clivery Ouest, le permis de construire n° 05604720X0009 a été délivré le 24 novembre 2020 à Crédin (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DES BUTTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV24, ZV25, ZV27. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crédin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Crédin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crédin Code postal 56850 Identifiant INSEE 56047
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 5 561 m² |
| Total | 4 800 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 5 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 5 561 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 5 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BUTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791437163
- SIRET
- 79143716300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CREDIN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604720X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |