Permis de construire n° 05604718X0004 à Crédin pour 70 m² de locaux, 170 Rue Saint-Yves
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 avril 2018
Dossier PC n° 05604718X0004
Demandeur
COMMUNE DE CREDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crédin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604718X0004 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2018, pour un projet situé 170 Rue Saint-Yves. La demande émane de COMMUNE DE CREDIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZY149. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crédin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crédin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crédin Code postal 56850 Identifiant INSEE 56047
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 774 m² |
| Total | 704 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 704 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 774 m² |
| Total locaux | 704 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600479
- SIRET
- 21560047900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREDIN (56580)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604718X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |