Permis de construire n° 05604623T0010 à Crach pour 375 m² de locaux, Domaine Du Plessis Kaer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 05604623T0010
Demandeur
SCI JAPPELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2023 à Crach (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604623T0010 porte sur un projet situé Domaine Du Plessis Kaer. Le projet est porté par SCI JAPPELOUP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZD47, ZE16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 901 m² |
| Total | 526 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 526 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 901 m² |
| Total locaux | 526 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAPPELOUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884970724
- SIRET
- 88497072400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604623T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |