Permis de construire Mixte N° 05604622T0053

Permis de construire à Crach pour 4 498 m² de logement et locaux - Rue Du Tourbillon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 05604622T0053

Demandeur

SNC RUE DU TOURBILLON

Cette page présente le permis de construire n° 05604622T0053, délivré le 4 juillet 2023 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tourbillon, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RUE DU TOURBILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 086 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 33 T3, 6 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE19, YE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 086 m²

Surface existante avant

3 870 m²

Surface créée

4 498 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

4 498 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE19 YE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m² 4 334 m²
Locaux 3 870 m² 0 m² 164 m² 3 542 m² 328 m² 0 m² 164 m²
Total 3 870 m² 4 334 m² 164 m² 3 542 m² 328 m² 628 m² 4 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 935 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 935 m² 0 m² 164 m² 1 771 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total locaux 3 870 m² 0 m² 164 m² 3 542 m² 328 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 33 6 - - 69
- 43,5 % 47,8 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RUE DU TOURBILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949459366
SIRET
94945936600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604622T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 086 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tourbillon, Crach (56950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RUE DU TOURBILLON et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 33 T3, 6 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604622T0053, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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