Permis de construire Mixte N° 05604622T0053

Permis de construire n° 05604622T0053 à Crach pour 4 498 m² de logement et locaux, Rue Du Tourbillon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 05604622T0053

Demandeur

SNC RUE DU TOURBILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604622T0053 a été délivré le 4 juillet 2023 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tourbillon. La demande émane de SNC RUE DU TOURBILLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 086 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 33 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE19, YE20. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 086 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

4 498 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

4 498 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE19 YE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m² 4 334 m²
Locaux 1 935 m² 0 m² 164 m² 1 771 m² 164 m² -1 771 m² 164 m²
Total 1 935 m² 4 334 m² 164 m² 1 771 m² 164 m² 2 563 m² 4 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 935 m² 0 m² 164 m² 1 771 m² 164 m² -1 771 m² 164 m²
dont Hôtels 1 935 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 164 m² -1 935 m² 0 m²
Total locaux 1 935 m² 0 m² 164 m² 1 771 m² 164 m² -1 771 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 33 6 - - 69
- 43,5 % 47,8 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RUE DU TOURBILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949459366
SIRET
94945936600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604622T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 086 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Tourbillon, à Crach (56950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC RUE DU TOURBILLON et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 33 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604622T0053, déposé en mairie de Crach.

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