Permis de construire Logement N° 05604617T0055

Permis de construire n° 05604617T0055 à Crach pour 374 m² de logement, 10 Rue Emile Bernard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 05604617T0055

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604617T0055, délivré le 16 novembre 2017 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue Emile Bernard. Le demandeur déclaré est ACANTHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE40. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604617T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Emile Bernard, à Crach (56950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACANTHE et accordée le 16 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604617T0055, déposé en mairie de Crach.

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