Permis de construire n° 05604617T0020 à Crach pour 183 m² de locaux, 78 Kersolard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 juillet 2017
Dossier PC n° 05604617T0020
Demandeur
LA BELON DE CANCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604617T0020, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juillet 2017 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 78 Kersolard. La demande émane de LA BELON DE CANCALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 183 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 33 m² | 366 m² |
| Total | 333 m² | 183 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 33 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 183 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 33 m² | 366 m² |
| Total locaux | 333 m² | 183 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 33 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELON DE CANCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402558910
- SIRET
- 40255891000038
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- HIREL (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604617T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |