Permis de construire Locaux N° 05604616T0001

Permis de construire n° 05604616T0001 à Crach pour 309 m² de locaux, Rue De La Marine Pai Du Moustoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 05604616T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604616T0001 a été délivré le 11 avril 2016 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Marine Pai Du Moustoir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en commerce et activités de service et 158 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
11/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pai Du Moustoir

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAC'H (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604616T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Marine Pai Du Moustoir, à Crach (56950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604616T0001, déposé en mairie de Crach.

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