Permis de construire Logement N° 05604613P0056

Permis de construire n° 05604613P0056 à Crach pour 170 m² de logement, Lot Le Clos De Kerzuc - Lot N Le Beudrec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 juillet 2014

Dossier PC n° 05604613P0056

Demandeur

SCCV ATARAXIA LA PEPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Clos De Kerzuc - Lot N Le Beudrec, le permis de construire n° 05604613P0056 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Crach (Morbihan, Bretagne). SCCV ATARAXIA LA PEPINIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YC70. Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beudrec

Territoires administratifs

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATARAXIA LA PEPINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
529478794
SIRET
52947879400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604613P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 juillet 2014
Date de dépôt 28/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Clos De Kerzuc - Lot N Le Beudrec, à Crach (56950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ATARAXIA LA PEPINIERE ; la décision est intervenue le 2 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604613P0056, déposé en mairie de Crach.

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