Permis de construire Logement N° 05604613P0023

Permis de construire à Crach pour 128 m² de logement - Kervin Brigitte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 05604613P0023

Demandeur

CCI LORHO S & G

Cette page présente le permis de construire n° 05604613P0023, délivré le 5 juin 2013 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervin Brigitte, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCI LORHO S & G. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM14, YM12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM14 YM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervin Brigitte

Territoire administratif

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 11 m² 117 m² 0 m² 0 m² 128 m² 155 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 144 m² 11 m² 117 m² 0 m² 117 m² 11 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCI LORHO S & G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480342161
SIRET
48034216100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604613P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervin Brigitte, Crach (56950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CCI LORHO S & G et accordé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604613P0023, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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