Permis de construire n° 0560452500009 au Cours pour 10 m² de locaux, 4 Priziac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PC n° 0560452500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2025 au Cours (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560452500009 porte sur un projet situé 4 Priziac.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cours Code postal 56230 Identifiant INSEE 56045
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
| Total | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
| Total locaux | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COURS (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560452500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |