Permis de construire Logement N° 05604524Y0011

Permis de construire n° 05604524Y0011 au Cours pour 107 m² de logement, 8 Impasse Des Bois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 05604524Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cours (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604524Y0011 a été délivré le 14 janvier 2025, pour un projet situé 8 Impasse Des Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cours Code postal 56230 Identifiant INSEE 56045
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604524Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Impasse Des Bois, au Cours (56230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604524Y0011, déposé en mairie du Cours.

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