Permis de construire Logement N° 05604422K0008

Permis de construire n° 05604422K0008 à Cournon pour 35 m² de logement, 9 rue du Plessis Morio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 05604422K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604422K0008, délivré le 25 juillet 2022 à Cournon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue du Plessis Morio.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 640 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 197. La voie, rue du Plessis Morio, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Cournon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 640 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/07/2023
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604422K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 06/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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