Permis de construire Locaux N° 05604322K0005

Permis de construire n° 05604322K0005 à Concoret pour 147 m² de locaux, 3 La Dorbelais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 05604322K0005

Demandeur

SCI PICARD DE LA DORBELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604322K0005 a été délivré le 16 septembre 2022 à Concoret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 La Dorbelais. La demande émane de SCI PICARD DE LA DORBELAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concoret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 240 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concoret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dorbelais

Territoires administratifs

Commune
Concoret Code postal 56430 Identifiant INSEE 56043
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 515 m²
Total 368 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 368 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 515 m²
dont Bureaux 66 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 190 m²
dont Entrepôt 302 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 325 m²
Total locaux 368 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PICARD DE LA DORBELAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910202258
SIRET
91020225800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONCORET (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604322K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 La Dorbelais, à Concoret (56430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PICARD DE LA DORBELAIS et accordée le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604322K0005, déposé en mairie de Concoret.

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