À Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604122X0004 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Zone de Bann Er Lann. La demande émane de STOCKAGE JEHANNO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 164 m², le programme représente 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 137, ZI 138, ZI 139. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Cléguérec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 164 m²

Surface existante avant

4 884 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

5 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 137 ZI 138 ZI 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 164 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 884 m² à 5 279 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 884 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	5 279 m²
Total	4 884 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	5 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 884 m²	395 m²	395 m²	5 279 m²
dont Bureaux	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²
dont Entrepôt	4 630 m²	395 m²	395 m²	5 025 m²
Total locaux	4 884 m²	395 m²	395 m²	5 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STOCKAGE JEHANNO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cléguérec.

Demandeur

STOCKAGE JEHANNO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504342031
SIRET: 50434203100029
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CLÉGUÉREC (56480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05604122X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Transformation sans extension

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rue Euzenat

Cléguérec (56480)

Nouvelle construction

21 mars 2022 98 m² SDP

PC n°05604122X0005 Logement Terminé

5 lotissement Hameau du Chateau d'Ea

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Nouvelle construction

19 avr. 2022 83 m² SDP SCI DU CHATEAU

PC n°05604122X0014 Logement Terminé

Residence Le Clos de Kerme

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rue Henri Euzenat

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