Permis de construire n° 05604119X0003 à Cléguérec pour 484 m² de locaux, Za De Bann Er Lann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 05604119X0003
Demandeur
EARL DU PETIT PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604119X0003, délivré le 14 mars 2019 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Bann Er Lann. Le demandeur déclaré est EARL DU PETIT PONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI223, ZI224, ZI225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 499 m² |
| Total | 1 015 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT PONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813734761
- SIRET
- 81373476100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604119X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |