Permis de construire n° 05604118X0014 à Cléguérec pour 76 m² de logement, Lot 6 Lotis Hameau Du Chateau D'eau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 05604118X0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604118X0014 a été délivré le 21 décembre 2018 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lot 6 Lotis Hameau Du Chateau D'eau.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM251. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604118X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |