Permis de construire Locaux N° 05604112E0036

Permis de construire n° 05604112E0036 à Cléguérec pour 637 m² de locaux, Kerbedic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 05604112E0036

Demandeur

EARL LE RUYET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerbedic, le permis de construire n° 05604112E0036 a été délivré le 21 janvier 2013 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL LE RUYET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 575 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
21/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbedic

Territoires administratifs

Commune
Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 918 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 555 m²
Total 918 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 918 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 555 m²
Total locaux 918 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE RUYET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403304439
SIRET
40330443900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CLEGUEREC (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604112E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerbedic, à Cléguérec (56480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE RUYET et accordée le 21 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604112E0036, déposé en mairie de Cléguérec.

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