Permis de construire Mixte N° 0560402500048

Permis de construire n° 0560402500048 à Cléguer pour 741 m² de logement et locaux, 25 Rue Du Calvaire - Lot 37 L

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0560402500048

Demandeur

ANNE DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560402500048, délivré le 16 mars 2026 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 25 Rue Du Calvaire - Lot 37 L. Le dossier a été déposé par ANNE DE BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 163 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD349, AD309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 163 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD349 AD309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE DE BRETAGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992335018
SIRET
99233501800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560402500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 163 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Calvaire - Lot 37 L, à Cléguer (56620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANNE DE BRETAGNE et accordée le 16 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560402500048, déposé en mairie de Cléguer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléguer

Autres types d'autorisations à Cléguer