Permis de construire Locaux N° 05604023L0017

Permis de construire n° 05604023L0017 à Cléguer pour 485 m² de locaux, Lieu-Dit Kervellerin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 05604023L0017

Demandeur

TOTILI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604023L0017 porte sur un projet situé Lieu-Dit Kervellerin. La demande émane de TOTILI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Cléguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
dont Entrepôt 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTILI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895172518
SIRET
89517251800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALAN (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604023L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Kervellerin, à Cléguer (56620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTILI et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604023L0017, déposé en mairie de Cléguer.

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