Permis de construire Locaux N° 05604021L0015

Permis de construire n° 05604021L0015 à Cléguer pour 76 m² de locaux, 7 Rte De Kergroise Village De Senebret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 05604021L0015

Demandeur

ADAMLENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604021L0015 a été délivré le 4 juin 2021, pour un projet situé 7 Rte De Kergroise Village De Senebret. Le dossier a été déposé par ADAMLENA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 651 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Senebret

Territoires administratifs

Commune
Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 233 m²
Total 157 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 157 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAMLENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828962092
SIRET
82896209200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLEGUER (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604021L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rte De Kergroise Village De Senebret, à Cléguer (56620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAMLENA et accordé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604021L0015, déposé en mairie de Cléguer.

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