Permis de construire Logement N° 05604018L0022

Permis de construire n° 05604018L0022 à Cléguer pour 204 m² de logement, 9B Route De Kerchopine Village De Keryard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 05604018L0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2019 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604018L0022 porte sur un projet situé 9B Route De Kerchopine Village De Keryard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV63, ZV302. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 382 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
05/05/2019
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV63 ZV302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Keryard

Territoires administratifs

Commune
Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 167 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 7 m² 167 m² -174 m² 0 m²
Total 174 m² 37 m² 167 m² 7 m² 167 m² 30 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEGUER (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604018L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9B Route De Kerchopine Village De Keryard, à Cléguer (56620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604018L0022, déposé en mairie de Cléguer.

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