Permis de construire Logement N° 05604018L0012

Permis de construire n° 05604018L0012 à Cléguer pour 842 m² de logement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 05604018L0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604018L0012 a été délivré le 24 octobre 2018. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléguer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 4 - - 12
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600039
SIRET
27560003900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1921
Localisation
LORIENT CEDEX (56325)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604018L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 842 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604018L0012, déposé en mairie de Cléguer.

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