Permis de construire Locaux N° 05604014L0011

Permis de construire n° 05604014L0011 à Cléguer pour 622 m² de locaux, Za De Kervellerin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 05604014L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604014L0011, délivré le 10 septembre 2014 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kervellerin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC450. Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 880 m²

Surface existante avant

3 277 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

3 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
22/04/2016
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet à Cléguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 277 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 899 m²
Total 3 277 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 277 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 899 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Industrie 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m²
dont Entrepôt 1 456 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 078 m²
Total locaux 3 277 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEGUER (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604014L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 22/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Kervellerin, à Cléguer (56620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604014L0011, déposé en mairie de Cléguer.

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