Permis de construire n° 05604013L0008 à Cléguer pour 859 m² de locaux, Saint Guenael
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05604013L0008
Demandeur
EARL DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604013L0008, délivré le 1 juillet 2013 à Cléguer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Guenael. La demande émane de EARL DES NOYERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO19, ZO21. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 859 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 600 m² | 1 194 m² |
| Total | 594 m² | 859 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 600 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 594 m² | 859 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 600 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 594 m² | 859 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 600 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES NOYERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495367427
- SIRET
- 49536742700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604013L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |