Permis de construire n° 05603918B0001 à La Chapelle-Neuve pour 430 m² de locaux, Le Stang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 05603918B0001
Demandeur
SCEA COLPAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603918B0001 a été délivré le 19 février 2018 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Stang. Le demandeur déclaré est SCEA COLPAERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC17, AC18. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stang
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 217 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 647 m² |
| Total | 2 217 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 217 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 2 217 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COLPAERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423924711
- SIRET
- 42392471100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603918B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |