Permis de construire à La Chapelle-Neuve pour 1 264 m² de locaux - Keriven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 05603914E0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05603914E0004, délivré le 6 novembre 2014 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keriven, La Chapelle-Neuve (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keriven
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 847 m² | 1 264 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 932 m² |
| Total | 1 847 m² | 1 264 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 847 m² | 1 264 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMUNGOL (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603914E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |