Permis de construire n° 05603713J0003 à Val d'Oust pour 295 m² de locaux, Raimond
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 05603713J0003
Demandeur
HUET FAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Raimond, le permis de construire n° 05603713J0003 a été délivré le 10 mai 2013 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est HUET FAF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUET FAF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530332931
- SIRET
- 53033293100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-ABRAHAM (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603713J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |