Délivré le 30 août 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603622L0006 porte sur un projet situé 162 rue Henri Ducassou. Le dossier a été déposé par L2C IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 196 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 552. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.

La surface de plancher passe de 630 m² à 1 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 134 m²
Total	630 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	630 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 134 m²
Total locaux	630 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L2C IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Caudan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L2C IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852746031
SIRET: 85274603100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CAUDAN (56850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603622L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudan

PC n°05603622L0024 Logement Terminé

2 Bis Rue Madame Gadaud

Caudan (56850)

Nouvelle construction

05 juil. 2022 139 m² SDP

PC n°05603622L0018 Logement Terminé

Guernehue

Caudan (56850)

Extension sans transformation

25 juil. 2022 120 m² SDP

PC n°05603622L0034 Logement Commencé

ZAC de Lenn sec'H - Rue Li

Caudan (56850)

Nouvelle construction

22 août 2022 126 m² SDP

PC n°05603621L0070 Locaux Terminé

421 route de

Caudan (56850)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 5 836 m² SDP SC VICHA

PC n°05603622L0043 Locaux Autorisé

70 rue Jb.say Pa de Kerpont L

Caudan (56850)

Extension sans transformation

13 sept. 2022 29 m² SDP RICHARD NETTOYAGE

PC n°05603622L0028 Logement Commencé

Locohierne

Caudan (56850)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 306 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caudan

Permis d'aménager à Caudan

12 autorisations

Permis de démolir à Caudan

5 autorisations