Permis de construire Logement N° 05603621L0081

Permis de construire n° 05603621L0081 à Caudan pour 117 m² de logement, Zac Lenn Sech - Lot C1-E2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05603621L0081

Demandeur

SCI SDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603621L0081, ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2021 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zac Lenn Sech - Lot C1-E2. Le projet est porté par SCI SDC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YM679. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SDC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498947795
SIRET
49894779500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUEVEN (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603621L0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Lenn Sech - Lot C1-E2, à Caudan (56850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SDC ; la décision est intervenue le 18 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603621L0081, déposé en mairie de Caudan.

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