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Permis de construire Locaux N° 05603620L0089

Permis de construire à Caudan pour 74 m² de locaux - 594 Rue Pierre Landais Zt 433/430/438

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 594 Rue Pierre Landais Zt 433/430/438, Caudan (56850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par N2RT et accordé le 8 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603620L0089, instruit par la commune de Caudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 05603620L0089

Demandeur

N2RT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05603620L0089, délivré le 8 mars 2021 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 594 Rue Pierre Landais Zt 433/430/438, Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N2RT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

3 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

16/02/2022

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zt 433/430/438

Territoire administratif

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 220 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	3 294 m²
Total	3 220 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	3 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 887 m²	74 m²	74 m²	2 961 m²
Entrepôt	333 m²	0 m²	0 m²	333 m²
Total locaux	3 220 m²	74 m²	74 m²	3 294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N2RT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898575998
SIRET: 89857599800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603620L0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	16/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 594 Rue Pierre Landais Zt 433/430/438, Caudan (56850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par N2RT et accordé le 8 mars 2021.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603620L0089, instruit par la commune de Caudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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