Permis de construire Locaux N° 05603620L0089

Permis de construire n° 05603620L0089 à Caudan pour 74 m² de locaux, 594 Rue Pierre Landais Zt 433/430/438

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 05603620L0089

Demandeur

N2RT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603620L0089, délivré le 8 mars 2021 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 594 Rue Pierre Landais Zt 433/430/438. La demande émane de N2RT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT360. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

3 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/02/2022
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zt 433/430/438

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 220 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 294 m²
Total 3 220 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 887 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 961 m²
Autres activités 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
dont Entrepôt 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Total locaux 3 220 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N2RT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898575998
SIRET
89857599800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603620L0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 16/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 594 Rue Pierre Landais Zt 433/430/438, à Caudan (56850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par N2RT et accordée le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603620L0089, déposé en mairie de Caudan.

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