Permis de construire Locaux N° 05603620L0023

Permis de construire n° 05603620L0023 à Caudan pour 1 989 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 05603620L0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2020 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603620L0023 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 647 m² en commerce et activités de service et 342 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM219. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 596 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

1 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
26/11/2020
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²
Total 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Autres activités 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Entrepôt 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603620L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Caudan (56850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603620L0023, déposé en mairie de Caudan.

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