Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 74, YN 81, YN 88. La base compte un autre dossier pour la même voie, Penhouet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

4 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN 74 YN 81 YN 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 620 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 146 m² à 4 766 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	480 m²	0 m²	0 m²	480 m²
Locaux	1 666 m²	2 620 m²	2 620 m²	4 286 m²
Total	2 146 m²	2 620 m²	2 620 m²	4 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 666 m²	2 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 620 m²	4 286 m²
Total locaux	1 666 m²	2 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 620 m²	4 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUDAN (56850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603618L0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Penhouet à Caudan (56850)

L’autre dossier recensé sur la voie Penhouet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05603613L0064 Logement Commencé

Penhouet

Caudan (56850)

Nouvelle construction

19/12/2013 117 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudan

PC n°05603618L0018 Locaux Commencé

Kergoussel

Caudan (56850)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 966 m² SDP CAUDANBOX

PC n°05603618L0024 Locaux Commencé

Kerloic

Caudan (56850)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 1 496 m² SDP TYNELLY

PC n°05603618L0033 Locaux Terminé

950 rue Pierre Landais

Caudan (56850)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 159 m² SDP

PC n°05603618L0041 Logement Terminé

Kervoter

Caudan (56850)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 183 m² SDP

PC n°05603618L0030 Logement Terminé

impasse de Kergouaran

Caudan (56850)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 123 m² SDP

PC n°05603618L0032 Locaux Commencé

rue de Kergoff

Caudan (56850)

Extension sans transformation

04 oct. 2018 47 m² SDP COMMUNE DE CAUDAN

Autres types d'autorisations à Caudan

Permis d'aménager à Caudan

12 autorisations

Permis de démolir à Caudan

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