Permis de construire Logement N° 05603617L0080

Permis de construire n° 05603617L0080 à Caudan pour 77 m² de logement, ZAC Lenn sec'H Lot A2-8

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 05603617L0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603617L0080 a été délivré le 23 avril 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZAC Lenn sec'H Lot A2-8.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 339 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 417. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, ZAC Lenn sec'H, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/12/2020
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A2-8

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 339 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603617L0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 21/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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