Permis de construire Locaux N° 05603614L0045

Permis de construire n° 05603614L0045 à Caudan pour 150 m² de locaux, Kergouer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 05603614L0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603614L0045 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un projet situé Kergouer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC175. Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 890 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 862 m²
Total 712 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 712 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 862 m²
Total locaux 712 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603614L0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergouer, à Caudan (56850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603614L0045, déposé en mairie de Caudan.

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