Retour aux permis de construire de Caudan

Permis de construire Locaux N° 05603612L0055

Permis de construire à Caudan pour 811 m² de locaux - Kerloic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerloic, Caudan (56850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S M C et accordé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603612L0055, instruit par la commune de Caudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 05603612L0055

Demandeur

SCI S M C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05603612L0055, délivré le 20 février 2013 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerloic, Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S M C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 689 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

1 691 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

25/08/2017

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD160 AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 691 m²	811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	811 m²	2 502 m²
Total	1 691 m²	811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	811 m²	2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	223 m²	122 m²	122 m²	345 m²
Entrepôt	1 468 m²	689 m²	689 m²	2 157 m²
Total locaux	1 691 m²	811 m²	811 m²	2 502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S M C

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351139811
SIRET: 35113981100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603612L0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	25/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerloic, Caudan (56850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S M C et accordé le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603612L0055, instruit par la commune de Caudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudan

PC n°0560362500045 Locaux Autorisé

Rue Francois Groult

Caudan (56850)

Nouvelle construction

28 mai 2026 3 654 m² SDP SARL GOLFE IMMOBILIER

DP n°0560362600022 Logement Autorisé

8 Rue Des Bruyres

Caudan (56850)

Extension sans transformation

21 mai 2026 118 m² SDP

PC n°05603624L0031 Locaux Autorisé

Lezevorch

Caudan (56850)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 23 m² SDP CPV SUN 40

PC n°0560362500040 Logement Autorisé

18 Lieu-Dit Bouderbach

Caudan (56850)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0560362500044 Locaux Autorisé

295 Rue Jean-Baptiste Say

Caudan (56850)

Nouvelle construction

25 mars 2026 270 m² SDP BELEM

PC n°0560362600004 Logement Autorisé

23 Rue Yves Le Ferrand Zac De Lenn Sec'h C2 - E10

Caudan (56850)

Nouvelle construction

11 mars 2026 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caudan

Permis d'aménager à Caudan

12 autorisations

Permis de démolir à Caudan

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caudan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudan

Autres types d'autorisations à Caudan

Caractéristiques du projet