Permis de construire Locaux N° 05603612L0055

Permis de construire n° 05603612L0055 à Caudan pour 811 m² de locaux, Kerloic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 05603612L0055

Demandeur

SCI S M C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603612L0055 porte sur un projet situé Kerloic. Le demandeur déclaré est SCI S M C.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD163. Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

1 691 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
25/08/2017
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2017

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD160 AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 691 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 2 502 m²
Total 1 691 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 691 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 2 502 m²
dont Bureaux 223 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 345 m²
dont Entrepôt 1 468 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 2 157 m²
Total locaux 1 691 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 2 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S M C

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351139811
SIRET
35113981100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CAUDAN (56850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603612L0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 25/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerloic, à Caudan (56850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI S M C et accordé le 20 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603612L0055, déposé en mairie de Caudan.

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