Permis de construire Locaux N° 05603526K0004

Permis de construire n° 05603526K0004 à Caro pour 37 m² de locaux, Rambohan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 05603526K0004

Demandeur

SCEA DE RAMBOHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Caro (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603526K0004 porte sur un projet situé Rambohan. Le dossier a été déposé par SCEA DE RAMBOHAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV144, ZV185. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 142 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV144 ZV185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rambohan

Territoires administratifs

Commune
Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 937 m²
Total 1 900 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 900 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 937 m²
Total locaux 1 900 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE RAMBOHAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
480311612
SIRET
48031161200018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603526K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rambohan, à Caro (56140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DE RAMBOHAN et accordée le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603526K0004, déposé en mairie de Caro.

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