Permis de construire Logement N° 05603522K0007

Permis de construire n° 05603522K0007 à Caro pour 262 m² de logement, Chemin De La Gacaie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 05603522K0007

Demandeur

AXLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603522K0007, délivré le 21 octobre 2022 à Caro (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De La Gacaie. Le demandeur déclaré est AXLS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB317. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 694 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Caro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909739047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARO (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603522K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Gacaie, à Caro (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXLS et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603522K0007, déposé en mairie de Caro.

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