Permis de construire Logement N° 05603423W0104

Permis de construire n° 05603423W0104 à Carnac pour 326 m² de logement, 24 Kerguearec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 05603423W0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603423W0104, délivré le 12 avril 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Kerguearec.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 325 m² issus de transformation sur un terrain de 2 651 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1602. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 651 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2025
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 651 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 325 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 325 m² à 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 m² 325 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Total 325 m² 1 m² 325 m² 0 m² 325 m² 1 m² 326 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603423W0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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