Permis de construire Locaux N° 05603423W0049

Permis de construire n° 05603423W0049 à Carnac pour 110 m² de locaux, 5 rue des Thermes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 05603423W0049

Demandeur

AR MEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603423W0049 a été délivré le 18 août 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 rue des Thermes. AR MEN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 377 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 473. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Thermes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 377 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 361 m² à 471 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 471 m²
Total 361 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Autres activités 255 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 365 m²
dont Entrepôt 255 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 365 m²
Total locaux 361 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AR MEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808322739
SIRET
80832273900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LOUDÉAC (22600)

Autres dossiers de AR MEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603423W0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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