Permis de construire n° 05603422W0046 à Carnac pour 152 m² de locaux, 53 avenue des Druides
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 05603422W0046
Demandeur
ASTON BAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2022 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603422W0046 porte sur un projet situé 53 avenue des Druides. ASTON BAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 720 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 74. Sur la même voie, avenue des Druides, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 204 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 50 m² d'entrepôt et 2 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 367 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 100 m² | -101 m² | 103 m² |
| Locaux | 163 m² | 52 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 315 m² |
| Total | 367 m² | 52 m² | 100 m² | 1 m² | 100 m² | 51 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Autres activités | 41 m² | 52 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 2 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 50 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 97 m² |
| Total locaux | 163 m² | 52 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASTON BAY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Carnac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ASTON BAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844110924
- SIRET
- 84411092400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603422W0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Druides à Carnac (56340)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Druides depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.