Permis de construire n° 05603419W0014 à Carnac pour 111 m² de logement, 2 impasse Ty Gouar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 05603419W0014
Demandeur
ATEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603419W0014, délivré le 29 mars 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 impasse Ty Gouar. ATEM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 514 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 161. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 514 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 291 m² |
| Total | 180 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATEM, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ATEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524935798
- SIRET
- 52493579800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603419W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |