Permis de construire Locaux N° 05603416W0011

Permis de construire n° 05603416W0011 à Carnac pour 449 m² de locaux, Le Menec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 05603416W0011

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Menec, le permis de construire n° 05603416W0011 a été délivré le 4 juillet 2016 à Carnac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 788 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Menec

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 771 m² 449 m² 0 m² 80 m² 0 m² 369 m² 1 140 m²
Total 771 m² 449 m² 0 m² 80 m² 0 m² 369 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 771 m² 449 m² 0 m² 80 m² 0 m² 369 m² 1 140 m²
Total locaux 771 m² 449 m² 0 m² 80 m² 0 m² 369 m² 1 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180046013
SIRET
18004601300017
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603416W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 788 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Menec, à Carnac (56340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603416W0011, déposé en mairie de Carnac.

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