Permis de construire Locaux N° 05603415W0063

Permis de construire n° 05603415W0063 à Carnac pour 105 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 05603415W0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2016 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603415W0063 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 135 m²
Total 30 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 135 m²
Total locaux 30 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603415W0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603415W0063, déposé en mairie de Carnac.

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