Permis de construire Locaux N° 05603413P0001

Permis de construire n° 05603413P0001 à Carnac pour 289 m² de locaux, ZA Za du Bosseno Lot 13

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 05603413P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2013 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603413P0001 porte sur un projet situé ZA Za du Bosseno Lot 13.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 454 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 777. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 454 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/07/2013
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 454 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603413P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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